Les autorités ivoiriennes veulent durcir l’accès à la nationalité, les raisons
En Côte d'Ivoire, les autorités ont adopté un projet de loi lors du Conseil des ministres visant à durcir les conditions d'accès à la nationalité ivoirienne par le mariage.
Selon le nouveau texte, proposé lors du conseil des ministres en Côte d’Ivoire Jeudi dernier, pour pouvoir demander la nationalité ivoirienne par le mariage, il faudra désormais être marié depuis cinq ans avec un(e) citoyen(ne) ivoirien(ne). Cette mesure a été proposée afin de dissuader les personnes qui recourent à de faux mariages pour obtenir la nationalité ivoirienne plus facilement.
Aux dernières nouvelles, il existe deux voies principales pour obtenir la nationalité ivoirienne : Soit par le mariage qui octroie automatiquement la nationalité, ou par le biais d’une demande de naturalisation qui suit une démarche administrative longue et fastidieuse, sans garantie de succès.
Face à ces difficultés, de nombreuses personnes se sont tournées vers de faux mariages, ce qui a alimenté un climat de fraude croissante.
Bien qu’il soit difficile d’obtenir des statistiques précises, une source pour le compte du média RFI, a souligné l’importance de la fraude concernant les certificats de mariage.
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Dans le but de lutter contre ces fraudes, le projet de loi adopté en Conseil des ministres prévoit désormais un délai d’attente de cinq ans après le mariage avant de pouvoir formuler une demande de nationalité.
Cette demande fera ensuite l’objet d’une enquête visant à vérifier la communauté de vie entre les conjoints. Enfin, la déclaration devra être acceptée par le ministre de la Justice. Toutefois, si le couple a deux enfants, le délai d’attente peut être réduit à trois ans.
Ce projet de loi devra encore passer par l’Assemblée nationale et le Sénat pour être étudié avant de pouvoir entrer en vigueur. Il s’inspire de la législation en vigueur au Bénin et au Sénégal, pays qui ont mis en place des mesures similaires pour lutter contre les fraudes liées à l’acquisition de la nationalité.
Les internautes ont été nombreux à se plaindre car selon eux, le mariage et la naturalisation ne sont pas les seuls voies d’accès. Pour eux lors des élections, de multiples nationaux des pays de la sous-région, reçoivent de manière frauduleuse la nationalité ivoirienne pour voter.
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