ONECI et SNEDAI : Quand la recette n’est pas complète, ce qui se passe
La Cour des comptes de Côte d'Ivoire pointe des problèmes majeurs dans la gestion des recettes liées à la délivrance des papiers d'identité
La publication récente du rapport définitif sur l’exécution de la loi de finances pour l’année 2022 par la Cour des comptes de Côte d’Ivoire a suscité des vagues d’interrogations et de suspicions, particulièrement au sujet des recettes provenant des cartes d’identité, des cartes de séjour, de résidence et des passeports.
Selon ce rapport de 91 pages, un constat frappant est mis en lumière : l’État ivoirien n’a encaissé que 878 713 francs, soit environ 1338 euros, au titre des recettes sur les timbres fiscaux pour ces documents, alors même que leur coût avoisine respectivement les 40 000 et 5 000 francs CFA. Cette disparité a soulevé des questions légitimes concernant la destination des fonds non perçus.
Des personnalités politiques, dont l’ex-sénateur PDCI Jean-Baptiste Pany, expriment leur perplexité et réclament des éclaircissements quant à l’utilisation de ces montants. En effet, si les citoyens ont été amenés à payer pour ces documents, la destination et l’usage de ces fonds doivent être transparents, insistent-ils.
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La Cour des comptes souligne également que le niveau de recouvrement de ces droits et taxes est considérablement bas par rapport au potentiel de ressources attendu. Elle conteste la réponse du ministère du Budget, affirmant que la gestion des recettes des documents administratifs n’est plus de la responsabilité du Trésor public, alors que la moitié des droits de délivrance des passeports doit être reversée à cet organisme, conformément aux accords et lois en vigueur.
Outre ces constats, le rapport met en lumière des irrégularités dans les comptes du Centre Hospitalier Universitaire de Treichville entre 2016 et 2020, soulignant ainsi l’importance d’une gestion rigoureuse et transparente des fonds publics dans tous les secteurs.
Cette situation renforce l’appel à une transparence accrue et à des mécanismes de contrôle renforcés pour garantir une utilisation adéquate des fonds publics et restaurer la confiance des citoyens envers les institutions gouvernementales.
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